Vos démarches administratives
Voici quelques liens vers le site du Service Public dédié aux démarches administratives.
A
Autorisation de sortie de territoire
C
D
Déclaration d'achèvement des travaux
Déclaration d'ouverture de chantier
Demande d'extrait d'acte de naissance
E
L
M
P
R
T
U
D'autres informations complètes sont accessibles ici,
sur le site officiel du Service Public, avec des fiches détaillées selon les sujets souhaités,
les évènements de la vie ou les thèmes qui vous intéressent.
Informations supplémentaires
Jeunes dès 16 ans - Le recensement citoyen
Journée défense et citoyenneté.
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Il faut alors se faire recenser auprès de la mairie de son
domicile. Après ces démarches, le jeune obtient une attestation de recensement qui lui sera demandée pour l’inscription aux examens et aux concours publics tels que le BAC ou le permis de
conduire.
Les démarches peuvent être accomplies par le mineur ou l’un de ses parents. Le recensement s’effectue en s’adressant directement à la mairie.
La personne doit fournir une pièce d’identité et son livret de famille.
Elle doit également joindre une déclaration dans laquelle elle indique :
- son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance ainsi que ceux de ses parents
- son adresse
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
La certification conforme de photocopie de documents
Pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française, vous n'avez plus à faire certifier conforme les photocopies.
Il vous suffit désormais de fournir une photocopie visible du document original datée et signée par vos soins. (décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 - JO du 2 octobre 2001)
En revanche, la certification conforme existe toujours pour les documents à destination des administrations étrangères.
La légalisation de signature
Le demandeur doit se présenter muni de sa pièce d'identité et du document dont il faudra légaliser la signature. Celle-ci sera faite devant l'officier d’État civil pour en assurer son authenticité.
Le renouvellement de carte de séjour
La préfecture a repris le traitement des renouvellements de cartes de séjour depuis le 1er octobre 2011.
Pour les ressortissants de l'Union européenne, la délivrance d'une carte de séjour n'est plus obligatoire. La pièce d'identité délivrée par les autorités du pays de naissance est suffisante.